Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 6 bis, amendement 101
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement.
Le fait est que, aujourd'hui, ce sont les chambres consulaires qui organisent les mini-stages. Il est nécessaire de les mentionner dans la loi si l'on veut que l'éducation nationale accepte de trouver des solutions aux problèmes de droit et de responsabilité qui se posent. À défaut, il se trouvera un certain nombre de gens pour les écarter du système alors que ce sont elles qui, aujourd'hui, mettent en place ces mini-stages.
