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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 6, amendement 36

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 37 tel qu'il vient d'être rectifié.

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