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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 6, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable à l'amendement n° 36 , mais favorable à l'amendement n° 37 .

Comme vient de le dire Mme Dumoulin, Laurent Hénart a rédigé un rapport sur cette question. Pour passer à l'action, aux travaux pratiques, la commission préfère l'amendement n° 37 .

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