Intervention de Cécile Dumoulin

Il s'agit de favoriser l'apprentissage dans le secteur public. On a vu que cette proposition de loi et le projet de loi de finances rectificative incitaient les entreprises de plus de 250 salariés à avoir dans leur effectif 4 % de personnes en formation par alternance, ce qui va dans le bon sens.

La fonction publique compte 5 millions de salariés, alors qu'elle n'emploie que 3 % de personnes en alternance. Certes, on y a constaté une progression du nombre de personnes suivant une formation en alternance : 4 000 en 2004, 8 400 en 2010. Pour autant, cette progression n'est pas suffisante. L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent se montrer beaucoup plus exemplaires et volontaristes en matière d'apprentissage. Il y a là de vraies possibilités, tant pour les jeunes que pour les collectivités territoriales et l'État. Le directeur des ressources humaines de l'hôpital de ma circonscription m'a indiqué qu'il n'y avait dans son établissement que huit contrats d'apprentissage pour 1 800 salariés et que, outre l'obstacle culturel, l'un des freins majeurs résidait dans le financement de ces contrats.

Laurent Hénart a rédigé un rapport sur le financement de l'apprentissage. Aujourd'hui, il faut passer à la vitesse supérieure, passer de l'intention à la réalisation. C'est pourquoi je vous propose deux amendements.

L'amendement n° 36 prévoit que le Gouvernement déposera un rapport au Parlement proposant des mesures qui permettraient d'atteindre un objectif de 4 % de personnes en formation par alternance dans leurs effectifs.

Quant à l'amendement n° 37 , il prévoit que, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le financement des formations en alternance dispensées. Toutefois, monsieur le président, je souhaiterais rectifier mon amendement en l'élargissant à la fonction publique d'État et aux établissements publics.