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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 6, amendement 67

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Même avis, même argumentation.

Ne plus prendre l'âge comme référence pose problème. En effet, les besoins en apprentis sont aussi fonction de l'âge et ne dépendent pas uniquement du niveau de qualification ou du diplôme. On risque de se retrouver dans le cas où un apprenti plus jeune, ayant un diplôme plus élevé, toucherait plus qu'un autre apprenti, situation qui ne serait pas simple à gérer au sein d'une même entreprise.

C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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