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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 6, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Elle a repoussé l'amendement. Si je comprends le souci de simplification qu'elle traduit, je me demande quel en serait l'effet sur les salaires des apprentis et sur l'attractivité de l'apprentissage. Il serait nécessaire de réaliser une étude d'impact.

Le dispositif que vous proposez conduirait à supprimer la prise en compte de l'âge dans le salaire des apprentis. Or cette règle est admise par les jeunes, qui sont attachés à ce que le revenu progresse avec l'âge. Cela correspond aussi, pour les entreprises, à une réalité, car le degré de maturité des jeunes est corrélé à leur âge, de même que leur niveau d'encadrement.

En outre, des textes interdisent l'utilisation de certains équipements avant un certain âge, certaines machines étant dangereuses.

S'il fallait payer au même niveau tous les apprentis quel que soit leur âge, trouverait-on encore des entreprises pour embaucher de très jeunes apprentis ?

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