Intervention de Jean-Pierre Marcon

La rémunération des apprentis est actuellement déterminée en pourcentage du SMIC, et son montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans les cycles de formation.

Suivant la situation du jeune, des règles complémentaires s'ajoutent et complexifient ce principe : succession de contrats avec le même employeur ou un employeur différent. Ces multiples ajouts rendent incompréhensible pour de nombreux petits artisans l'élaboration de la feuille de paie, qui devient parfois un véritable casse-tête.

Il est important de simplifier cette procédure, et c'est pourquoi je propose que la formation des apprentis soit déterminée, non plus en fonction de l'âge de l'apprenti mais de sa progression dans le ou les cycles de formation, sans modifier, bien sûr, la fourchette de rémunération de ces apprentis, qui s'étage entre 25 % et 78 % du SMIC.

Ce dispositif me paraît important pour un certain nombre de chefs d'entreprise, d'artisans notamment, qui rencontrent des difficultés à rédiger ces feuilles de paie.