Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 6, amendement 39
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je suis prêt à donner un avis favorable à cet amendement si la seconde phrase est supprimée. L'octroi d'une priorité d'accès à la procédure de VAE poserait, en effet, un problème par rapport au principe d'également de traitement de tous les citoyens.
