Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 6, amendement 39
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement.
Néanmoins, je comprends la préoccupation de son auteur. L'amendement pose une vraie question, mais celle-ci me semble relever davantage de pratiques insuffisantes que d'une lacune du droit, car le code du travail prévoit déjà explicitement la formation dans le cadre des contrats aidés.
Je pourrais me rallier à cet amendement s'il était réduit à sa première phrase, qui a le mérite de rappeler clairement aux employeurs publics et associatifs leurs obligations. La seconde, par contre, crée une priorité d'accès à la VAE dont la mise en oeuvre ne serait pas facile.
