Intervention de Cécile Dumoulin

L'amendement a trait aux contrats aidés, auxquels le Gouvernement a recouru de manière importante en 2009. D'ailleurs, les 502 000 conventions qui ont été signées ont joué un rôle indéniable d'amortisseur social.

Mais ces contrats doivent aussi bénéficier de mesures d'accompagnement professionnel. Or le taux d'insertion dans l'emploi est beaucoup plus important dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand.

Les contrats aidés doivent également être une solution beaucoup plus pérenne. Il faudrait, pour ce faire, renforcer les actions de formation et d'accompagnement professionnel dispensés dans ce cadre. Je regrette, à cet égard, qu'un de mes amendements ait été déclaré irrecevable, car il visait à renforcer cette formation obligatoire pour les personnes les moins qualifiées.

Dans le présent amendement, il est proposé que l'employeur « apporte son appui au salarié qui souhaite s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience » et que « le salarié bénéficie, dans des conditions fixées par décret, d'une priorité d'accès à la procédure de validation ». Cela lui permettra, une fois son contrat aidé terminé, de postuler dans une entreprise du secteur non marchand. Tous ceux qui travaillent dans une collectivité territoriale savent combien il est difficile, à l'issue d'un contrat, de pérenniser l'emploi.

Une fois que cette validation des acquis de l'expérience sera faite, le salarié pourra postuler pour un emploi dans le secteur marchand.