Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous craignons que l'expérimentation actuelle, qui consiste à confier l'inspection de l'apprentissage aux chambres consulaires, ne débouche sur une généralisation, selon la tendance actuelle qui est de généraliser avant même la fin d'une expérimentation et sans s'entourer des garanties nécessaires.

La stratégie consistant à confier aux chambres consulaires, outre une grande partie de la formation, le contrôle a priori des contrats d'apprentissage et l'inspection de celui-ci, m'inquiète. Cela revient finalement à leur confier l'ensemble de l'apprentissage et à leur demander de s'inspecter elles-mêmes, puisqu'elles sont dispensatrices de la formation. Cela me paraît source de difficultés, peut-être même constitutionnelles, comme me le souffle Alain Vidalies. C'est, en tout cas, les placer dans une situation où elles seront juge et partie, alors que, je le rappelle, tous les CFA ne dépendent pas d'elles.

Il me paraîtrait préférable de renforcer les services d'inspection de l'apprentissage, qui connaissent des difficultés, et de donner les moyens financiers nécessaires aux CFA pour organiser les examens, puisqu'il leur est maintenant demandé de le faire sous le contrôle de ces inspections.

Cet article me paraît, en tout cas, nuisible à l'image de l'apprentissage. S'il existe une interrogation à son égard et même une sorte de dévalorisation de celui-ci, c'est parce que les gens ont l'impression qu'il n'est pas au même niveau que le système scolaire traditionnel. Il est pourtant soumis à l'inspection des services de l'État. Si vous supprimez cette garantie, cela constituera un retour en arrière, peut-être pas quant à la qualité, même si je le crains, mais, en tout cas, quant à l'image même de l'apprentissage.