Intervention de Roland Muzeau

Cet article tend à généraliser une expérimentation en cours dans les départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dont nous aurions aimé pouvoir apprécier en détail les résultats.

Vous semblez, par exemple, affirmer comme une évidence le lien entre cette expérimentation et le faible taux de rupture des contrats d'apprentissage : 8 % contre 24 % en moyenne nationale. À quoi cela tient-il ?

Les modalités d'inspection et de contrôle des formations en cours dans les autres départements jouent-elles vraiment un rôle dans les ruptures de contrat, comme cet article semble le sous-entendre ? Vous connaissez bien la réponse. Ce n'est pas exact.

Cette inspection est actuellement dévolue aux services académiques de l'inspection de l'apprentissage, placés sous l'autorité du recteur chancelier des universités. Confier de telles missions aux chambres consulaires pose un problème majeur d'indépendance et d'impartialité de l'inspection, dans la mesure où les CFA relèvent de leur compétence.

En l'absence de réponses concrètes, nous demandons la suppression de cet article qui, tendant à confier l'entière responsabilité d'apprentissage aux chambres consulaires, comporte davantage de risques qu'il ne semble apporter de solutions.