Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 5, amendements 69 70
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Plutôt défavorable, car elle a estimé qu'ils étaient satisfaits, le texte prévoyant, comme je viens de l'expliquer, la possibilité pour les chambres de commerce ou de métiers de saisir pour avis la DIRECCTE. Je vous demande donc, monsieur Marcon, de bien vouloir retirer vos amendements, sans quoi j'émettrais un avis défavorable.
(Les amendements nos 69 et 70 sont retirés.)
(L'article 5 est adopté.)
