Intervention de Jean-Pierre Marcon

Compte tenu de la suppression du contrôle de la validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les DIRECCTE, il est proposé, par l'amendement n° 69 , de rétablir, pour les organismes d'enregistrement, la possibilité de les consulter dans les cas litigieux – cela paraît évident, mais il me semble préférable de l'écrire – et, par l'amendement n° 70 , de prévoir la création d'une base de données nationale répertoriant l'ensemble des dispositions conventionnelles traitant de la question de l'apprentissage afin de permettre aux organismes d'enregistrement d'y avoir accès facilement.

Ces dispositions me paraissent de nature à sécuriser la procédure et à répondre aux inquiétudes des collègues qui se sont exprimés avant moi.