Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 5, amendements 12 99
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Si tant est qu'il y ait un problème elle consultera demain la DIRECCTE, comme elle le fait aujourd'hui.
Cet article répond à votre souhait de simplification puisqu'il supprime le contrôle a priori de la DIRECCTE. Cette dernière continuera d'exercer sa mission de contrôle et restera à même d'annuler un contrat d'apprentissage si nécessaire.
