Intervention de Alain Vidalies

Nos amendements se justifient d'autant plus que le texte que vous vous apprêtez à voter entrera bien en application.

Vous êtes en train d'ouvrir un champ d'une totale complexité : contrats saisonniers conclus avec plusieurs employeurs, contrats de professionnalisation renouvelés avec formation complémentaire, contrats d'apprentissage signés avec des entreprises d'intérim… Conservez au moins le contrôle de validité des contrats par l'administration, c'est-à-dire par les pouvoirs publics ! Déléguer cette tâche à ceux qui sont, d'une certaine façon, à la fois juge et partie peut créer des difficultés.

Je ne veux faire de procès d'intention à personne, mais vous savez bien que, plus le droit est complexe, et plus les possibilités de le contourner sont importantes. Nous voyons bien toutes les interprétations qui pourront être faites du texte que vous nous proposez, tous les contournements auxquels pourront se livrer des esprits qui ne seraient pas bien intentionnés. Gardons au moins, pour ceux qui vont se trouver face à cette usine à gaz, et peut-être face à des imbroglios juridiques, le secours d'un contrôle par l'administration.