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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 4, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Favorable à cet excellent amendement.

(L'amendement n° 61 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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