Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 4, amendement 61
Pascale Gruny :Il s'agit d'un amendement technique visant à ajouter la maladie professionnelle, qui a été oubliée, dans la liste des raisons du renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée. Si l'on vise l'accident du travail, on doit aussi viser la maladie professionnelle.
