Intervention de Jean-Patrick Gille
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 4, amendements 11 96
Jean-Patrick Gille :Il est défendu.
(Les amendements identiques nos 11 et 96 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
