Intervention de Jean-Patrick Gille

Notre collègue Muzeau a dit l'essentiel. Il s'agit d'introduire un cas supplémentaire de renouvellement du contrat de professionnalisation : lorsque le bénéficiaire du contrat prépare une qualification supérieure ou complémentaire. Mais nous considérons qu'il y a un risque de dérive grave. Il faut en effet éviter que le contrat de professionnalisation, d'une durée moyenne de dix-huit mois, devienne un contrat de trente-six mois, avec peu ou prou la même qualification qui aura été préparée. On nous dira qu'il n'a pas pu passer l'examen ou on jouera sur les mentions complémentaires. Or je rappelle qu'une qualification complémentaire peut correspondre à une simple mention complémentaire pour un même niveau de formation. Le renouvellement d'un tel contrat ne peut être qu'exceptionnel et ne doit pas devenir la règle, faute d'insertion dans l'emploi.

Nous proposerons donc que le contrat de professionnalisation puisse être renouvelé exceptionnellement pour préparer une qualification uniquement supérieure et non complémentaire, et que le second contrat soit alors un CDI. Cela me paraît, comme diraient le Gouvernement et les rapporteurs, une proposition pragmatique.