Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Après l'article 3 bis, amendement 62
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Sur le fond, je pense que la rapidité de décision est importante, mais je m'interroge sur l'incidence qu'aurait la mesure sur le fonctionnement même des conseils de prud'hommes. Je m'en remets à l'avis du Gouvernement.
