Intervention de Pascale Gruny

Cet amendement vise à accélérer la procédure de rupture du contrat d'apprentissage. Actuellement, on passe d'abord par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes avant que l'affaire soit éventuellement portée devant le bureau de jugement, et la procédure peut mettre jusqu'à huit ou neuf mois. Or quand il y a un litige entre l'apprenti et l'employeur, c'est difficile pour les deux de continuer à travailler ensemble. Il s'agit donc d'avoir une réponse rapide du conseil de prud'hommes en portant directement la demande de rupture devant le bureau de jugement. La situation respective de l'apprenti et de l'employeur sera ainsi plus claire dans leur esprit.