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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 3 bis, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Ce n'est tout de même pas rien d'écrire dans le code du travail qu'on pourra recourir à l'apprentissage dans le cadre d'un contrat d'intérim. Au passage, et pour compléter ce qu'a relevé Jean-Patrick Gille, je note, même si c'est discret, que vous créez un intérim de trente-six mois alors que le total de la durée des missions ne peut normalement dépasser dix-huit mois – vingt-quatre en cas de circonstances exceptionnelles. C'est une idée extraordinaire, et je me demande pourquoi vous n'y aviez pas pensé en neuf ans, si elle vous paraît aussi évidente – mais, bien sûr, elle ne l'est pas davantage que le reste de ce que vous proposez.

Pourquoi cette mesure vient-elle maintenant ? Pourquoi répondez-vous à la demande de la branche de l'intérim ? Il y a une explication possible : ce serait une compensation. Je rappelle que cette mesure n'était pas prévue à l'origine. Il y a une inquiétude dans la branche de l'intérim à cause de ce que vous allez faire à l'égard des groupements d'employeurs. La concession que vous faites ne s'inscrit absolument pas dans une démarche constructive, mais constitue une réponse aux inquiétudes de la branche de l'intérim devant votre volonté d'ouvrir les vannes aux groupements d'employeurs, qui pourraient alors devenir un intérim low cost.

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