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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais — Article 3 bis, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Elle a repoussé l'amendement.

L'article 3 bis vise à ouvrir une possibilité d'apprentissage dans le cadre du travail temporaire. Plus de 30 % de la population intérimaire est âgée de moins de vingt-cinq ans et le besoin de qualification y est particulièrement fort.

Les entreprises de travail temporaire sont déjà habilitées à conclure des contrats de professionnalisation ; plusieurs milliers de salariés sont concernés chaque année, et cela fonctionne bien. Ce secteur a donc l'expérience de la construction d'une formation longue et diplômante pour ses salariés. Étendre cette possibilité à l'apprentissage lui permettrait de développer son rôle en matière de formation. Cette mesure a été demandée par la majorité –quatre fédérations de salariés sur cinq – des partenaires sociaux de la branche, dans une lettre rédigée de façon paritaire et adressée en mars dernier au Gouvernement. Une telle possibilité est également mentionnée à l'article 5 de l'accord signé le 7 juin, c'est-à-dire la semaine dernière, par les organisations nationales interprofessionnelles.

Au cours des auditions, j'ai été saisi à plusieurs reprises de cette demande, émanant de gens qui connaissent leur sujet. Il est proposé, afin de garantir la qualité de l'accompagnement, que les apprentis concernés bénéficient obligatoirement de maîtres d'apprentissage, tant dans l'entreprise de travail temporaire que dans les entreprises utilisatrices, et que chaque mission dure au moins six mois. Il ne s'agit pas d'être un intérimaire qui remplace un salarié malade, mais d'être un apprenti dans la branche de l'intérim, qui apprend un métier.

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