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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 3, amendements 47 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Je vais répondre, puisque l'on me provoque… (Sourires.) Vous n'avez pas le monopole de la défense des jeunes, même si je ne conteste pas le fait que vous en préoccupez. Je veux que les choses soient claires sur ce point.

Je considère – et vous ne m'avez pas apporté la preuve du contraire – que les dispositifs que vous vous apprêtez à voter vont aggraver la précarité de la situation des jeunes sous contrat de professionnalisation, puisque leur rémunération pourra être maintenue pendant quatre ans au-dessous des minima conventionnels. C'est la réalité.

Vous évoquez l'instabilité dans l'emploi, mais vous devriez vous interroger sur les raisons de ce phénomène, qui touche aussi bien les emplois saisonniers que les autres. Ce sont des métiers parfois difficiles, non seulement physiquement, mais aussi quant aux perspectives offertes, et le taux de rupture atteint 40 % dans l'hôtellerie et la restauration. Vous avez voté un cadeau fiscal de 3,5 milliards d'euros à cette profession, mais ni les conditions de travail ni les statuts n'ont pour autant été améliorés. Vous n'avez donc nullement répondu aux causes principales de ce taux de 40 .

Il ne s'agit là ni d'une caricature, ni d'une stigmatisation de ces professions. Je vous demande d'accorder plus d'attention à l'analyse des raisons qui font que l'emploi n'y est pas plus durable. Ce n'est pas, monsieur Perrut, une simple question de « souplesse », de cette souplesse dont la majorité se fait la championne depuis quelque temps, en matière de droit du travail. Si vous voulez rejoindre les systèmes anglo-saxons, où la souplesse est telle qu'il n'y a ni contrat, ni assurances sociales, il est à craindre qu'il n'y ait pas de limite à l'assouplissement ! La seule chose qui nous en préserve encore, c'est un code du travail qui soit, non une contrainte, mais une garantie, tant pour les employeurs que pour les salariés.

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