Intervention de Nadine Morano

..en raison de la complexité du sujet.

Ces amendements ouvrent la possibilité de signer un contrat de professionnalisation saisonnier avec deux employeurs, à l'instar de ce que prévoit l'article 3 de la proposition de loi pour le contrat d'apprentissage. Dès lors que cette possibilité est ouverte pour l'apprentissage, il n'est pas illogique, en effet, de la prévoir dans les mêmes termes pour le contrat de professionnalisation.

Cependant, le montage financier et juridique serait plus complexe si les deux employeurs étaient affiliés à deux OPCA différents ou s'il y avait des règles de prise en charge financière différentes selon les branches considérées. Une telle complexité pourrait entraîner une insécurité juridique pour l'entreprise et le bénéficiaire du contrat, dans le cas, par exemple, où, du fait de l'accord de branche qui le lie, un OPCA refuserait de financer la formation du contrat ou offrirait un forfait de formation inférieur.

Quant aux sous-amendements présentés par le rapporteur, le Gouvernement y est favorable.