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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 3, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

La rupture peut être la conséquence d'une faute et, s'il y a tort du salarié, il n'y a pas de raison que l'employeur prenne en charge les conséquences financières. Sinon, tout le monde pourra faire n'importe quoi puisqu'il n'y aura plus de sanction. Le droit du travail est assez clair. Lorsque l'employeur veut rompre le contrat de travail, il doit respecter certaines dispositions législatives et réglementaires. Dès lors qu'elles le sont, il n'est pas justifié que l'employeur prenne en charge le coût de la rupture si elle est due à une faute du salarié.

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