Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 21, amendement 1319
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :J'ai le sentiment de revenir vingt-quatre heures en arrière puisque nous reprenons le débat que nous avons eu hier. Entre-temps, nous avons adopté un amendement n° 2014 à l'article 15 qui reprend un certain nombre des propositions de notre collègue Daniel Garrigue. L'avis de la commission sur l'amendement n° 1319 avait été défavorable, mais, en réalité, je pense que l'amendement est satisfait par les dispositions que nous avons prises hier.
