Intervention de Roland Muzeau

Il n'a pas échappé au rapporteur que la rupture du contrat d'apprentissage peut se révéler plus délicate lorsqu'il y a deux employeurs. C'est pourquoi nous avons proposé de clarifier les conditions de cette rupture lorsqu'elle est demandée par les deux employeurs ou l'un d'entre eux, en leur faisant assumer ses conséquences financières.

Cet amendement de repli vise à substituer à la notion de rupture « aux torts » de l'employeur celle de rupture « à l'initiative » de l'employeur, plus conforme au droit commun en matière de rupture du contrat de travail.