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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 3, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

…concernant, notamment, le respect des compétences entre l'État et les régions. Toutefois, ne pas préciser les modalités de répartition risque d'être source de nombreux contentieux, chaque employeur pouvant déplorer de ne pas avoir reçu sa prime. Nous devons trouver une solution, sauf à hypothéquer le dispositif que vous essayez de mettre en place, ce qui va plutôt dans mon sens.

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