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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 3, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous sommes dans l'amphigouri législatif. En effet, pour régler cette question, il faut multiplier les éléments dans le code du travail, et le problème soulevé par cet amendement est plus complexe encore. Vous savez que, dans le cadre de l'apprentissage, des primes sont versées aux employeurs. À partir du moment où il y aura deux employeurs, conviendra-t-il de verser deux primes ou de diviser la prime par deux ? De plus, si l'apprenti travaille une saison à la mer et une à la montagne, il ne dépend pas du même conseil régional. Or les primes diffèrent, car la fixation de leur montant a été transférée aux conseils régionaux. Des précisions s'imposent donc. Tel est le sens de cet amendement, au demeurant adopté par la commission.

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