Intervention de Philippe Morenvillier

Je me réjouis que mon amendement, de nature technique, ait été repris par l'ensemble du groupe UMP dans l'amendement n° 141 rectifié .

La notion d'affectation du salarié dans le cadre du contrat d'apprentissage est floue. Cet amendement précise donc qu'un calendrier prédéfini, annexé au contrat d'apprentissage, sera imposable aux parties signataires. Ainsi, l'employeur, au moment de la signature du contrat d'apprentissage, connaîtra le nombre d'heures effectuées par son futur salarié. L'affectation sera donc clarifiée et qualifiée, ce qui est de bon aloi.