Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 15h00
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 3, amendement 90
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. Sur le fond, l'idée est concrète et intéressante, mais il est impossible d'introduire dans la loi l'acronyme Cerfa. Cela me paraît, de plus, relativement aléatoire.
(L'amendement n° 90 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
