Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 mars 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Après l'article 21, amendement 2074
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a pour objet la reconnaissance mutuelle des titres et diplômes entre la France et le Québec pour les professions de santé. À titre personnel, compte tenu de ce qui vient d'être exposé par Mme la ministre, j'émets un avis favorable.
(L'amendement n° 2074 est adopté.)
