Intervention de Nadine Morano
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 3, amendements 7 88
Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle :
Les partenaires sociaux sont d'accord à ce sujet.
Vos divergences ici même portent plutôt sur la forme, sur le contrat. La rédaction d'une convention tripartite doit régler l'organisation de l'apprentissage et prémunir les parties de toute difficulté pendant l'exécution du contrat. Cela doit être de nature à vous rassurer.
Le Gouvernement est défavorable à la suppression de l'article.
