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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 3, amendements 7 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

À l'occasion de cet amendement, on peut faire le constat de ce qu'est, selon nous, un travail non abouti. D'une manière générale, vous démantelez les groupements d'employeurs et, là, vous nous proposez de mettre en place un système qui, sur le plan juridique, va susciter des difficultés sans nom. Pour qui a l'habitude de ce genre de textes, lire qu'en cas de rupture c'est l'un des deux employeurs qui prend en charge les conséquences financières d'une rupture à ses torts, c'est voir immédiatement les difficultés auxquelles on se heurtera pour déterminer l'assiette de l'indemnisation, dès lors qu'il y a deux employeurs. Je ne sais pas qui a rédigé le texte en ce sens, mais cela promet de beaux jours aux imbroglios juridiques.

Or il y avait une solution. Nous comprenons votre problème avec ces emplois saisonniers. Ils ont la particularité, y compris en apprentissage, d'exister, pour l'essentiel, dans la restauration.

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