Intervention de Jean-Patrick Gille

Alors que nous avons examiné tous les gadgets, qui ne méritaient pas forcément des articles de loi et auraient pu se contenter d'un bon travail de communication du ministère, nous entrons maintenant dans le vif du débat avec cette idée dangereuse d'ouvrir les emplois saisonniers à l'apprentissage.

On nous dira que c'est une souplesse, une facilité. Je ne le crois pas, et j'ose même dire que c'est une forme de dévoiement de l'apprentissage, à travers la possibilité d'avoir deux employeurs, de préparer deux qualifications, mais surtout, ce qu'implique le terme de saisonnier, d'exercer à deux endroits différents : dans la restauration, par exemple, l'hiver à la montagne, l'été à la mer. Les apprentis ont déjà des difficultés à régler la question du double hébergement ou du transport ; là, elle est démultipliée.

Les collègues à l'origine de cet article se sont rendu compte qu'il engendrait plusieurs problèmes à régler. La complexité des ruptures, d'abord : lorsqu'il en intervient une d'un seul côté, qui en a la charge ? Puis ils ont dû se rendre à l'évidence que cela impliquait finalement deux contrats, donc deux périodes d'essai.

Le président Méhaignerie ne cesse de nous exhorter à aller vers la simplification du code du travail. Pour introduire ce que vous considérez comme une souplesse, nous allons nous retrouver avec deux pages de code supplémentaires, car les difficultés ne s'arrêtent pas là.

Dans l'apprentissage, une prime est versée par les régions. Laquelle, de celle qui est à la mer ou à la montagne, va la verser ?

Deux qualifications égalent deux CFA. Qui va financer deux CFA qui n'assureraient qu'une moitié de la formation ? Du point de vue pédagogique, je ne vois pas comment, même si les CFA font preuve de plus en plus de souplesse dans l'individualisation, ils pourront organiser des demi-parcours dans un temps déjà contraint. Alors qu'assurer les heures prévues pour une qualification est déjà très compliqué, comment organiser un double cursus ? Ce n'est pas comme à l'université.

Il faut être pragmatique, me répondrez-vous. Je vous invite justement à l'être. Aujourd'hui, une forme de souplesse est tout à fait possible. Un employeur peut, pour une raison ou une autre, être d'accord pour que son apprenti aille faire une partie de son alternance dans une autre entreprise : il suffit de passer une convention. Pour un apprenti qui est dans une entreprise ne disposant pas de tous les outils ou des dernières avancées technologiques, cela peut être une excellente chose de lui permettre de se familiariser avec ces innovations chez un confrère.

J'invite nos collègues à être très prudents et, pour le moment, à rejeter cet apprentissage saisonnier, lequel semble partir d'une idée bonne mais qui, finalement, peut se révéler inutile et dangereuse. On peut y arriver plus simplement, par d'autres moyens.