Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 2 ter, amendement 87
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :C'est le texte. Une collectivité peut appliquer la clause sociale ou peut ne pas l'appliquer. C'est une possibilité qui lui est offerte.
Le label doit être considéré comme une clause sociale supplémentaire possible. C'est tout. À ce titre, il ne sera pas contestable par rapport à d'autres formes de clause sociale. J'ai le sentiment que tout est très simple.
(L'amendement n° 87 n'est pas adopté.)
