Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous avons eu deux fois la même réponse et je vais donc reposer la question, car le sujet est sérieux.

La clause sociale des marchés publics figure aux articles 14 et 53 du code des marchés publics. Dans le cadre de l'article 14, toutes les entreprises peuvent soumettre en précisant comment elles répondent à la clause sociale, généralement soit en faisant appel à des entreprises d'insertion, soit en embauchant certains publics. Quelle plus-value apporte le label que vous délivrez dans ce dispositif ? C'est ce que je n'arrive pas à comprendre.

Cela veut-il dire que les entreprises qui auront le label seront considérées comme des entreprises d'insertion ? Ou que ces entreprises embauchent déjà des jeunes, ce qui n'apporte rien et est même une forme de régression puisque les entreprises qui auront obtenu le label n'auront plus à fournir d'effort supplémentaire.

Derrière une bonne intention se cache donc un petit danger qui me fait craindre que ce label ne soit contre-productif. J'aimerais bien avoir une réponse précise sur la signification de l'alinéa 2.