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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 2 ter, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous revenons simplement au code des marchés qui ouvre cette possibilité.

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