Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 2 ter, amendement 87
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le code des marchés est très clair : il ouvre la possibilité de clause sociale.
