Intervention de Jean-René Marsac

S'agissant de la clause sociale, la réponse est insuffisante. Actuellement, la clause sociale des marchés publics est ouverte aux entreprises ayant pour vocation centrale l'insertion sociale et professionnelle. Or, par le label lié à l'apprentissage, vous l'ouvrez à des entreprises lambda dont le coeur de métier n'est ni l'insertion ni la formation, mais la production de biens et de services. Cela contribue à déséquilibrer fortement la notion de clause sociale, ce qui est dangereux pour l'ensemble du système.