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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 2 ter, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement. Le débat sur le label a eu lieu en commission, et nous avons convenu que celui-ci n'était pas suffisant, que d'autres critères devaient être retenus.

Il me semble positif de valoriser les entreprises exemplaires, de même que nous valorisons les apprentis, car ces deux composantes forment un tout. En outre, pour certaines entreprises, s'inscrire dans cette dynamique est important, que ce soit par conviction profonde ou par souci d'image.

Je vous rappelle que cette idée émane d'un chef d'entreprise assez remarquable, surtout dans le domaine de l'apprentissage. C'est M. Proglio, dont personne ne peut contester le rôle dans la défense de l'apprentissage et dans l'application même des textes s'y rapportant.

Les entreprises seront notées sur les aspects à la fois quantitatifs et qualitatifs ; elles s'engagent sur les deux volets, le qualitatif étant extrêmement important.

Quant à la clause sociale, c'est simple : elle est à la disposition des collectivités, qui s'en saisissent si elles le veulent. C'est l'exercice de leur liberté.

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