Intervention de Jean-René Marsac

Nous nous interrogeons sur la pertinence de la notion de label. La loi et les procédures réglementaires déterminent un cadre et des obligations que les entreprises doivent, à tout le moins, respecter. Faut-il y ajouter un label qui identifierait les meilleures d'entre elles, et selon quels critères ? Par ailleurs, je ne suis pas certain que les complexités administratives engendrées – établir un cahier des charges, le faire respecter, demander des comptes rendus, faire des évaluations, des contrôles – aillent dans le sens de l'allègement du travail des entreprises, appelées à développer l'apprentissage et l'alternance.

Un autre sujet d'inquiétude pour nous est l'articulation établie à l'alinéa 2, entre label et clause sociale. Est-ce à dire que dès lors que le label est accordé, les entreprises peuvent répondre aux appels d'offres de marchés publics avec cette détermination de clause sociale ? Pour l'instant, cette clause fonctionne cahin-caha et doit servir principalement au développement de l'insertion par l'activité économique que Francis Vercamer a évoqué tout à l'heure.

En l'attente de réponses du rapporteur sur les intentions qui sous-tendent la mise en place du label, nous demandons la suppression de l'article 2 ter.