Intervention de Jean-Patrick Gille

Je me suis fait la même réflexion que vous. Je vais donc m'expliquer. Notre argumentation résulte, en l'occurrence, de nos précédents amendements, qui tendaient à octroyer aux apprentis la carte d'étudiant – et non celle d'étudiant des métiers –, dont on ne peut cumuler le bénéfice avec les minima sociaux.

D'autre part, j'ai bien entendu l'argument de Gérard Cherpion : il ne s'agit pas des publics adultes, abordés par ailleurs, mais des seuls jeunes. Et vous faites valoir, monsieur le rapporteur, que, parmi des jeunes qui fréquentent le même centre de formation, les uns auraient droit à la carte d'étudiant des métiers, les autres non ; l'argument est fort. Mais il vaut également dans le cas d'un jeune titulaire d'un contrat de professionnalisation de neuf mois, qui, aux termes de l'article 1er bis, n'aura pas droit à la carte.

Plus généralement, il s'agit de bien distinguer deux voies de l'alternance. D'une part, le statut d'étudiant des métiers, en formation initiale, qui est à la fois étudiant et en contrat de formation rémunéré. D'autre part, le contrat de professionnalisation, qui concerne un salarié en formation. On pourrait construire ces deux statuts de manière à gagner en cohérence.

Je le répète, je ne suis pas absolument opposé à l'article. Je vois bien qu'il s'agit de parvenir à l'équité entre les statuts. Mais, une fois encore, cela me paraît être une fausse bonne idée qui brouille les cartes.

Il faut que le barème de rémunération soit le même, et il me semble que c'est le cas, contrairement à ce qu'a laissé entendre Mme la ministre : la rémunération minimale est la même. Il faut peut-être harmoniser les deux statuts sur d'autres aspects, par exemple les primes. Mais je crois que nous avons intérêt à distinguer la philosophie de chacune de ces deux voies, afin que chacun puisse s'y repérer. D'un côté, le statut d'étudiant des métiers, qui est acté – et tant mieux ; de l'autre, le statut de salarié en formation continue.