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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 1er bis, amendement 84

Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle :

J'ai exprimé mes réserves lorsque Pascale Gruny et Francis Vercamer ont évoqué ce sujet. Le Gouvernement se pose plusieurs questions. Ne risque-t-on pas de confondre des statuts qui ne sont pas équivalents ? N'oublions pas non plus que le jeune en contrat de professionnalisation bénéficie d'une rémunération substantielle. Enfin, il faut le dire, nous nous interrogeons sur le coût de la mesure.

Certes, l'extension du bénéfice de la carte d'étudiant des métiers aux salariés en contrat de professionnalisation peut apparaître comme une mesure d'équité : on peut considérer que les personnes qui préparent un diplôme dans les mêmes conditions que les apprentis devraient bénéficier des mêmes avantages.

Compte tenu des réserves que je viens d'exprimer, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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