Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 16 juin 2011 à 9h30
Alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 1er bis, amendement 84
Gérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement.
Son exposé sommaire pourrait laisser penser que ses auteurs n'ont pas bien lu l'article 1er bis. En fait, cet article réserve la carte d'étudiant des métiers à certains titulaires de contrats de professionnalisation. Les conditions sont très claires : il s'agit de jeunes, dont le contrat dure au moins un an, et qui suivent une formation diplômante. Le périmètre d'application est donc extrêmement restreint.
De fait, ce sont ces jeunes qui côtoient le plus souvent les apprentis, car ils fréquentent les mêmes classes au sein des centres de formation. En effet, on recourt au contrat de professionnalisation dans des branches ou des métiers où l'apprentissage n'existe pas.
Nous souhaitons donc établir un parallélisme entre les deux systèmes. Car comment faire comprendre à un jeune qu'il ne peut pas bénéficier de la même carte qu'un autre jeune du même âge qui fréquente la même classe pour suivre la même formation ?
