Intervention de Jean-Patrick Gille

L'article 1er bis, issu de l'amendement défendu en commission par notre collègue Pascale Gruny, tend à étendre le bénéfice de la fameuse carte d'étudiant des métiers aux titulaires d'un contrat de professionnalisation.

De même, une série d'amendements que nous allons examiner tend à établir un parallélisme entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Cela semble à première vue aller de soi, mais je me demande si c'est vraiment une bonne idée. N'est-ce pas contraire à ce que nous essayons de faire par ailleurs : valoriser l'apprentissage en faisant des apprentis, de surcroît, des étudiants des métiers ?

À la différence du contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation n'est pas limité aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans. Il a été ouvert à d'autres publics, et je pense même qu'il devrait l'être à tous ceux qui souhaitent reprendre une formation en alternance, souvent afin d'obtenir une certification de branche.

Je ne suis pas radicalement opposé à l'article, mais je me demande si nous n'aurions pas intérêt à bien distinguer deux voies de l'alternance. D'une part, celle de l'apprentissage, qui relève de la formation initiale et que l'on valorise fortement en donnant aux apprentis le statut d'étudiant des métiers. D'autre part, le contrat de professionnalisation, qui relève de la formation continue et qui permet à chacun, tout au long de sa vie, de reprendre une formation dans le cadre d'une formule qui a fait ses preuves, qui est défendue par les partenaires sociaux et appréciée par les entreprises. Ne serait-il pas contre-productif de les rapprocher ?