Intervention de Roland Muzeau

Dans ses discours du 24 avril 2009 à Jouy-le-Moutier dans le Val-d'Oise et, plus récemment, du 1er mars 2011 à Bobigny, le Président de la République déclarait vouloir faire le pari de l'apprentissage. Permettez-nous de douter de la sincérité du volontarisme exprimé par le Président : on ne peut d'un côté affirmer haut et fort que la voie de l'apprentissage doit être valorisée et, de l'autre, organiser son affaiblissement. Or c'est précisément ce que nous observons.

Si cette proposition de loi tente de donner corps au volontarisme présidentiel, elle n'en occulte pas moins des sujets cruciaux relatifs à la condition de l'apprenti et du travailleur en formation.

En 2009, le Président de la République annonçait un investissement de 1,3 milliard d'euros ; tout était consacré aux entreprises. Aujourd'hui, nous constatons, et nous le déplorons, que le texte qui nous est présenté ne contient aucune disposition destinée à améliorer la condition de l'apprenti, si l'on excepte le bénéfice de la carte d'étudiant des métiers – bien piètre contrepartie accordée à des acteurs indispensables de la vie économique de notre pays.

Ce mépris envers les plus jeunes de nos travailleurs explique peut-être en partie qu'un apprenti sur six abandonne sa formation en cours de route, comme l'a souligné un rapport du Centre d'étude et de recherche sur l'emploi et les qualifications – organisme qui dépend, je le rappelle, des ministères du travail et de l'éducation nationale.

Les amendements des députés communistes, républicains et du parti de gauche mettent l'accent sur deux sujets cruciaux : le niveau de rémunération des apprentis et la revalorisation de leur future retraite. Deux sujets sur lesquels le Gouvernement nous a déjà opposé par le passé une fin de non-recevoir, à rebours de ses discours lénifiants sur la valeur travail – car c'est bien de la valorisation du travail des apprentis en entreprise et dans le monde du travail qu'il s'agit.

Actuellement, les cotisations de retraite des apprentis sont assises sur la partie professionnelle de leur activité, c'est-à-dire qu'elles dépendent du temps passé dans l'entreprise et de la rémunération perçue, mais après abattement d'assiette. Ainsi, l'assiette forfaitaire mensuelle des cotisations est de 4 % du SMIC au premier semestre, de 14 % au deuxième, etc., si bien que les apprentis ne cotisent pas quatre semestres par an.

La réforme des retraites votée par la majorité n'ayant pas permis d'inclure les apprentis dans le dispositif « carrières longues », nombre d'entre eux seront contraints de travailler jusqu'à soixante-deux ans au moins, alors que certains jeunes commencent leur apprentissage à quinze ou seize ans. Nous plaidons pour qu'on reconnaisse en eux des travailleurs à part entière, au moins en prenant en considération toute la partie professionnelle de leur activité.

Contraints par l'article 40, nous demandons au Gouvernement de remettre dès la fin de l'année au Parlement un rapport sur les modalités envisageables de revalorisation de la retraite des apprentis.