Intervention de Jean-Patrick Gille

Il s'agit d'un amendement de principe. Il convient de réaffirmer le rôle et les compétences des régions en matière d'apprentissage. D'après l'article L. 214-12 du code de l'éducation, il revient à la « région de définir et mettre en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. »

C'est le sens du titre Ier du texte. Il traduit la volonté du Gouvernement – que nous partageons – de contribuer au développement de l'apprentissage. Mais il est quelque peu surprenant que le Gouvernement oublie de mentionner les régions, qui en ont la compétence.

Nous pouvons partager l'objectif de passer à 600 000 apprentis, mais cela coûte un milliard d'euros. Pour le moment, les mesures adoptées dans le cadre du PLFR ou par décret – je pense notamment à l'augmentation du barème – n'apporteront que 70 millions d'euros, auxquels il faut ajouter le contrat d'objectifs et de moyens dont on ne connaît pas exactement le montant. Sur le premier contrat d'objectifs et moyens, l'augmentation de la participation était bien plus importante, quoi qu'en dise Mme la ministre, pour les régions que pour l'État.

Il est donc important de réaffirmer le rôle des régions. Il faut clairement désigner le pilote. Pour nous, ce sont les régions, ce qui n'empêche pas l'État d'abonder le budget. En fait, nous avons l'impression que l'État se réapproprie, à peu de frais, cette compétence. Je serais heureux, madame la ministre, de savoir qui, selon vous, a la responsabilité de l'apprentissage dans ce pays.